Bienvenue sur le site de vente en ligne de la marque Les Coutures de Miette. Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés à la vente sur le site lescouturesdemiette.fr
Version en vigueur au 29 avril 2025

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités et conditions de vente à distance entre Les Coutures de Miette et l’Internaute, toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site lescouturesdemiette.fr.
Les produits proposés sont réalisés artisanalement, en petite série ou à la demande, dans un souci de durabilité et de qualité. Chaque pièce peut présenter de légères variations qui font tout le charme de la fabrication manuelle.
Toute commande suppose l’adhésion de l’Internaute aux présentes Conditions Générales de Vente. Ces Conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes en boutique ou lors d’événements physiques.
L’Internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat (avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle). Il s’engage à ne pas acheter dans le but de revendre.

Les Coutures de Miette se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation. Les photos et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais des différences légères peuvent exister du fait de la fabrication artisanale.

2.1 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de fabrication. En cas d’indisponibilité, l’Internaute sera informé par e-mail et remboursé sous 15 jours.

2.2 Droit de refus de commande Les Coutures de Miette se réserve le droit d’annuler une commande notamment en cas de :

• Erreur de tarification,
• Produit indisponible,
• Problèmes de facturation ou de sécurité,
• Soupçon de fraude,
• Livraison impossible après deux tentatives,
• Commande émise par un mineur.

Article 3 – Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC. Les frais de livraison sont inclus dans les prix indiqués. En cas de changement de TVA, les prix pourront être ajustés sans préavis. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le processus de commande comprend 5 étapes :

1. Sélection des produits (taille, couleur, quantité)
2. Vérification du panier
3. Validation de la commande
4. Identification ou création de compte, saisie des coordonnées
5. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via Carte Bancaire (CB, Visa, Mastercard) sur une plateforme sécurisée. Le protocole 3D Secure est utilisé pour garantir la sécurité.
D’autres moyens de paiement peuvent être proposés ponctuellement (ex. virement ou PayPal). Le client en sera informé lors de la commande.
En cas de rupture de stock, le montant correspondant sera remboursé dans un délai maximum de 15 jours.

Article 6 – Livraison

Les livraisons s’effectuent principalement via Mondial Relay. L’Internaute doit fournir des informations précises (nom, adresse, téléphone, code d’accès…). Les délais sont donnés à titre indicatif et Les Coutures de Miette ne saurait être tenue responsable des retards dus au transporteur ou à la force majeure.

Article 7 – Délais de livraison

Le délai de livraison est de 18 jours ouvrables maximum après réception du paiement, en tenant compte du temps de fabrication artisanal. En cas d’urgence, l’Internaute est invité à contacter l’atelier par e-mail pour voir s’il est possible d’accélérer le traitement.
En cas de retard anormal, l’Internaute peut contacter : lescouturesdemiette@gmail.com dans un délai de 30 jours.

Article 8 – Frais de livraison

Les frais de livraison sont inclus dans le prix de vente affiché sur le site.

Article 9 – Réception et conformité de la commande

L’Internaute est tenu de vérifier l’état du colis à réception. En cas d’erreur ou de produit endommagé, l’Internaute dispose d’un délai de 14 jours pour faire une réclamation par e-mail à : lescouturesdemiette@gmail.com.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, non porté, avec son emballage. Les retours sans notification préalable ne seront pas acceptés. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, l’Internaute dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Le retour s’effectue à l’adresse communiquée après notification par e-mail. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que par Les Coutures de Miette et ses prestataires.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’Internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à tout moment depuis son compte client ou par e-mail.

Article 12 – Responsabilité

Les produits sont conformes à la réglementation française. Les photographies sont non contractuelles. Les Coutures de Miette ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, de perturbation du transport ou de mauvaise utilisation des produits.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 14 – Litige

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles du Code de la consommation.

Article 15 – Modifications des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les Coutures de Miette se réserve le droit de les modifier à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site.